{"id":265,"date":"2012-08-19T07:37:00","date_gmt":"2012-08-19T05:37:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/code-de-deontologie-de-lart-therapeute-par-la-ligue-professionnelle-dart-therapie-lpat\/"},"modified":"2012-08-19T07:37:00","modified_gmt":"2012-08-19T05:37:00","slug":"code-de-deontologie-de-lart-therapeute-par-la-ligue-professionnelle-dart-therapie-lpat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/code-de-deontologie-de-lart-therapeute-par-la-ligue-professionnelle-dart-therapie-lpat\/","title":{"rendered":"Code de d\u00e9ontologie de l’Art-Th\u00e9rapeute par la Ligue professionnelle d’Art-Th\u00e9rapie \u2013\u00a0LPAT"},"content":{"rendered":"
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Code de d\u00e9ontologie de la Ligue Professionnelle d’Art-Th\u00e9rapie<\/a><\/p>\n

Code \u00e9dit\u00e9 par la L.P.A.T., association loi 1901
Ligue professionnelle d’Art-Th\u00e9rapie
Le code de d\u00e9ontologie des Art-th\u00e9rapeutes certifi\u00e9s est public
Tout adh\u00e9rent \u00e0 la L.P.A.T. accepte tacitement le respect du code de d\u00e9ontologie
Pr\u00e9ambule<\/a><\/p>\n

Le respect de la personne dans sa dimension psychique et physique est un droit inali\u00e9nable.<\/div>\n
Sa reconnaissance fonde l\u2019action de l\u2019art-th\u00e9rapeute.<\/div>\n
Le pr\u00e9sent Code de D\u00e9ontologie est destin\u00e9 \u00e0 servir de r\u00e8gle professionnelle aux femmes et aux hommes qui ont le titre d\u2019Art-th\u00e9rapeute, quels que soient leur mode d\u2019exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche.<\/div>\n
Sa finalit\u00e9 est avant tout de prot\u00e9ger le public et les Art-th\u00e9rapeutes contre les m\u00e9susages de l\u2019Art-th\u00e9rapie \u00e9clair\u00e9e par la psychanalyse et contre l\u2019usage de m\u00e9thodes et techniques se r\u00e9clamant abusivement de l\u2019Art-th\u00e9rapie.<\/div>\n
Les institutions et\/ou organisations professionnelles signataires du pr\u00e9sent Code s\u2019emploient \u00e0 le faire conna\u00eetre et respecter. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance \u00e0 leurs membres.<\/div>\n
L\u2019adh\u00e9sion des Art-th\u00e9rapeutes \u00e0 ces organisations implique leur engagement \u00e0 respecter les dispositions du Code.<\/div>\n
Qu\u2019il soit sous le couvert d\u2019une organisation et\/ou d\u2019une institution et\/ ou qu\u2019il exerce en lib\u00e9ral, l\u2019Art-th\u00e9rapeute, en adh\u00e9rant \u00e0 ce Code de d\u00e9ontologie, s\u2019engage \u00e0 le respecter.<\/div>\n
Le pr\u00e9sent Code r\u00e9dig\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2012 demeure ouvert \u00e0 toutes propositions qui seront \u00e9tudi\u00e9es par le Comit\u00e9 en charge de son \u00e9laboration. <\/div>\n
Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/a><\/div>\n
La complexit\u00e9 des situations s\u2019oppose \u00e0 la simple application syst\u00e9matique de r\u00e8gles pratiques.<\/div>\n
Le respect des r\u00e8gles du pr\u00e9sent Code de D\u00e9ontologie repose sur une r\u00e9flexion \u00e9thique et une capacit\u00e9 de discernement dans l\u2019observance des grands principes suivants :<\/div>\n
1 \u2013 Respect des droits de la personne<\/b><\/span><\/div>\n
L\u2019art-th\u00e9rapeute r\u00e9f\u00e8re son exercice aux principes \u00e9dict\u00e9s par les l\u00e9gislations nationale, europ\u00e9enne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et sp\u00e9cialement de leur dignit\u00e9, de leur libert\u00e9 et de leur protection.<\/div>\n
Du fait de sa qualification, l\u2019Art-th\u00e9rapeute participe \u00e0 la pr\u00e9vention et aux soins dans les conditions maximales de s\u00e9curit\u00e9 que ce Code de d\u00e9ontologie pr\u00e9cise et pr\u00e9cisera \u00e0 mesure de son \u00e9volution. Il s\u2019engage \u00e0 respecter les limites et obligations que lui impose le Code de la sant\u00e9 publique. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute n\u2019intervient qu\u2019avec le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des personnes concern\u00e9es. R\u00e9ciproquement, toute personne doit pouvoir s\u2019adresser directement et librement \u00e0 un Art-th\u00e9rapeute. <\/div>\n
L’art-th\u00e9rapeute invite son patient \u00e0 s\u2019entourer de toutes les garanties offertes par la pratique m\u00e9dicale et s’interdit donc toute mise en cause de cette pratique. Il doit s’assurer aupr\u00e8s du patient qu’il ne s’appuie pas sur un suivi en Art-Th\u00e9rapie pour cesser un traitement m\u00e9dical ou des contacts avec le corps m\u00e9dical. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute pr\u00e9serve la vie priv\u00e9e des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre coll\u00e8gues. Il respecte le principe fondamental que nul n\u2019est tenu de r\u00e9v\u00e9ler quoi que ce soit sur lui-m\u00eame. <\/div>\n
2 \u2013 Comp\u00e9tences<\/span><\/b><\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute tient ses comp\u00e9tences de connaissances th\u00e9oriques et m\u00e9thodologiques acquises lors d\u2019une formation reconnue par l\u2019\u00c9tat et les met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 actualiser et approfondir ses connaissances initiales tant dans le domaine de la psychanalyse que dans le domaine artistique. Il effectue un travail psychique aupr\u00e8s d\u2019un tiers afin de discerner son implication personnelle dans la compr\u00e9hension d\u2019autrui et s\u2019engage \u00e0 \u00eatre supervis\u00e9 par un professionnel comp\u00e9tent dans le champ de la psychologie et de la psychanalyse.<\/div>\n
Chaque Art-th\u00e9rapeute est garant de ses qualifications particuli\u00e8res et d\u00e9finit ses propres limites, compte tenu de sa formation et de son exp\u00e9rience. Il refuse toute intervention lorsqu\u2019il sait ne pas avoir les comp\u00e9tences requises. Il fait preuve de prudence, de mesure, de discernement et d\u2019impartialit\u00e9 et ce, quel que soit le contexte de son intervention \u2013 incluant les \u00e9ventuelles pressions subies.\u00a0 <\/div>\n

3 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/span><\/b><\/p>\n

Outre ses responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales, l\u2019Art-th\u00e9rapeute a une responsabilit\u00e9 professionnelle. Il s\u2019attache \u00e0 ce que ses interventions se conforment aux r\u00e8gles du pr\u00e9sent Code.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute doit, dans l\u2019exercice de sa fonction, mentionner sur tous ses documents professionnels ses noms, pr\u00e9noms, adresses professionnelles, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail, ses jours et heures de consultation, les coordonn\u00e9es de son assurance professionnelle ainsi que son num\u00e9ro d\u2019identification, l\u2019indication de sa soci\u00e9t\u00e9 si tel est le cas, sa qualification qui a \u00e9t\u00e9 reconnue et les coordonn\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement de formation.<\/div>\n
Si l\u2019Art-th\u00e9rapeute adh\u00e8re \u00e0 une association de gestion agr\u00e9\u00e9e, il doit en faire mention.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser de mati\u00e8res dangereuses, de mat\u00e9riaux nuisibles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de tous en cours de s\u00e9ance.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est conscient qu\u2019il ne doit jamais faire mention de ses orientations religieuses, politiques, id\u00e9ologiques etc. dans le cadre de ses fonctions.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 ne pas orienter son patient en fonction de ses propres convictions personnelles. Il respecte les valeurs de son patient.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne peut en aucun cas interpr\u00e9ter, juger, conserver, exploiter et\/ou exposer les objets con\u00e7us en s\u00e9ance d\u2019Art-th\u00e9rapie. Il est \u00e9clair\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de ne garder aucune trace physique ni par le patient ni par lui-m\u00eame de l\u2019objet produit en s\u00e9ance. De fait il ne confond pas atelier et espace Art-th\u00e9rapeutique.\u00a0<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est \u00e9clair\u00e9 du fait que les actes de pr\u00e9vention ou de soins en art-th\u00e9rapie exclusivement sur indication m\u00e9dicale ne doivent pas faire courir au patient de risques disproportionn\u00e9s par rapport au b\u00e9n\u00e9fice escompt\u00e9.<\/div>\n

4 \u2013 Probit\u00e9<\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute a un devoir de probit\u00e9 dans toutes ses relations professionnelles. Ce devoir fonde l\u2019observance des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques et son effort continu pour affirmer ses interventions, pr\u00e9ciser ses m\u00e9thodes et d\u00e9finir ses buts. L\u2019Art-th\u00e9rapeute se doit donc de respecter les principes de moralit\u00e9, de probit\u00e9 et de d\u00e9vouement indispensables \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019Art-Th\u00e9rapie.<\/div>\n

5 \u2013 Qualit\u00e9 scientifique<\/b><\/span><\/p>\n

Les modes d\u2019intervention choisis par l\u2019Art-th\u00e9rapeute doivent pouvoir faire l\u2019objet d\u2019une explication raisonn\u00e9e de leurs fondements th\u00e9oriques et de leur construction.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne peut en aucun cas interpr\u00e9ter ni exposer ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au cours des s\u00e9ances et de fait ne peut les utiliser en tant que preuve \u00e0 vocation scientifique et\/ou statistique. Ces productions \u00e9tant entendues comme productions transf\u00e9rentielles n\u2019ont aucune valeur objectivable.<\/div>\n
Les publications citations publiques et m\u00e9thodes utilis\u00e9es par l’Art-th\u00e9rapeute sont r\u00e9put\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es et nul n\u2019a le droit dans un texte informatif ou publicitaire, d\u2019utiliser les noms et titres d\u2019un Art-th\u00e9rapeute sans son autorisation expresse et son accord \u00e9crit. En tant qu’auteur \u00e9ventuel l’Art-th\u00e9rapeute est prot\u00e9g\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon la l\u00e9gislation en vigueur, il en va de m\u00eame s’il est inventeur d’une m\u00e9thode sp\u00e9cifique et d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services officiels.<\/div>\n

6 \u2013 Respect du but assign\u00e9\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Les dispositifs m\u00e9thodologiques mis en place par l\u2019Art-th\u00e9rapeute r\u00e9pondent aux motifs de ses interventions, et \u00e0 eux seulement. <\/div>\n
Tout en construisant son intervention dans le respect du but assign\u00e9, l\u2019Art-th\u00e9rapeute doit donc prendre en consid\u00e9ration les utilisations possibles qui peuvent \u00e9ventuellement en \u00eatre faites par des tiers.\u00a0<\/div>\n

7 \u2013 Ind\u00e9pendance professionnelle\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne peut ali\u00e9ner l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de sa profession sous quelque forme que ce soit. <\/div>\n

Article 1<\/i><\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019usage du titre d\u2019Art-th\u00e9rapeute est d\u00e9fini par l\u2019obtention d\u2019un certificat de niveau II \u2013 enregistrement au R\u00e9pertoire National des Certifications Professionnelles par le Ministre aupr\u00e8s du Travail, de l\u2019Emploi et de la Sant\u00e9.<\/div>\n

Article 2<\/i><\/span><\/b>
L\u2019exercice professionnel de l\u2019Art-th\u00e9rapie requiert le titre et le statut d\u2019Art-th\u00e9rapeute.
L\u2019Art-th\u00e9rapeute, \u00e9clair\u00e9 par la psychanalyse, ne s\u2019appuie sur aucune th\u00e9orie de type comportementaliste.
Article 3<\/span><\/i><\/b><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute a conscience qu\u2019il n\u2019est ni artiste, ni psychologue, ni m\u00e9decin, ni psychanalyste et qu\u2019il ne peut en aucun cas confondre au cours d\u2019une s\u00e9ance d\u2019Art-th\u00e9rapie ses diff\u00e9rentes fonctions professionnelles.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute se met au service de l\u2019individu et de la sant\u00e9 publique et exerce sa profession dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignit\u00e9. Le respect d\u00fb \u00e0 la personne ne cesse pas de s\u2019imposer apr\u00e8s la mort.<\/div>\n

Article 4<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

La mission fondamentale de l\u2019Art-th\u00e9rapeute est de faire reconna\u00eetre et respecter la personne dans sa dimension psychosomatique et psychique.<\/div>\n

Il s\u2019interdit, de fait, de s\u2019immiscer dans la vie priv\u00e9e de ses patients.<\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute accueille et intervient aupr\u00e8s de toute personne pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s psychologiques quelle que soit sa condition sociale et son activit\u00e9 porte sur la composante psychique et psychosomatique des individus, consid\u00e9r\u00e9s isol\u00e9ment ou collectivement.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne se situe pas au service de l\u2019adaptation du sujet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il vit et ne se confond pas dans sa pratique avec un travailleur social ou oeuvrant dans le champ de l\u2019\u00e9ducation et\/ou de la r\u00e9\u00e9ducation.<\/div>\n

Pour l\u2019Art-th\u00e9rapeute chaque s\u00e9ance est consid\u00e9r\u00e9e comme autonome.<\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute n\u2019a pas \u00e0 relancer le patient sur la ou les s\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9dentes. Chaque s\u00e9ance pr\u00e9sente donc un dispositif diff\u00e9rent.
Article 5<\/i><\/b><\/span>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est sous l\u2019autorit\u00e9 m\u00e9dicale. Dans le cas de client\u00e8le libre, l\u2019Art-th\u00e9rapeute fera le n\u00e9cessaire pour se mettre en lien avec une autorit\u00e9 m\u00e9dicale comp\u00e9tente. L’Art-th\u00e9rapeute invite son patient \u00e0 s\u2019entourer de toutes les garanties offertes par la pratique m\u00e9dicale et s’interdit donc toute mise en cause de cette pratique.<\/div>\n
Article 6<\/span><\/b><\/i><\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute doit s’assurer aupr\u00e8s du patient qu’il ne s’appuie pas sur un suivi en art-th\u00e9rapie pour cesser un traitement m\u00e9dical ou des contacts avec le corps m\u00e9dical.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne doit en aucun cas s\u2019opposer \u00e0 un traitement prescrit par un m\u00e9decin et doit encourager le patient \u00e0 le poursuivre \u2013 en lien avec le prescripteur.<\/div>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale il doit s\u2019assurer de la continuit\u00e9 des soins dans les meilleures conditions.<\/div>\n
Conscient de l\u2019importance de la demande, l\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019assure, malgr\u00e9 la prescription m\u00e9dicale, du consentement sans r\u00e9serve du patient \u00e0 entreprendre une d\u00e9marche de soin en art-th\u00e9rapie avec lui.<\/div>\n
En cas de refus ou de r\u00e9ticences \u00e9videntes, l\u2019indication doit \u00eatre rediscut\u00e9e entre m\u00e9decin-prescripteur, patient et art-th\u00e9rapeute.<\/div>\n
Aucune s\u00e9ance d\u2019Art-Th\u00e9rapie ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e sans le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 d\u2019un patient et ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. Il s\u2019assure de la m\u00eame fa\u00e7on du consentement de ceux qui participent \u00e0 une \u00e9valuation, une recherche ou une expertise.<\/div>\n
Il respecte le choix de toute personne qui veut engager un travail Art-th\u00e9rapeutique et ne peut en aucun cas entraver le choix de consulter un autre professionnel de la sant\u00e9.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute les informe des modalit\u00e9s, des objectifs et des limites de son intervention.
Article 7<\/b><\/span>\n<\/div>\n

Aucun suivi Art-th\u00e9rapeutique ne peut s\u2019engager sans entretien pr\u00e9liminaire. <\/p>\n

Lors de tout entretien pr\u00e9liminaire le patient est conduit \u00e0 pr\u00e9ciser sa demande et l\u2019Art-th\u00e9rapeute est tenu de pr\u00e9senter l\u2019Art-th\u00e9rapie telle qu\u2019il la pratique. <\/div>\n

Article 8 <\/b><\/i><\/span>
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est tenu d\u2019expliquer que les s\u00e9ances d\u2019Art-th\u00e9rapie ne sont pas des ateliers de pratique artistique.
Il est tenu d\u2019informer le patient de l\u2019aspect \u00e9ph\u00e9m\u00e8re des objets produits en s\u00e9ance.<\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute utilise les techniques n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des dispositifs en n\u2019utilisant aucune mati\u00e8re dangereuse et\/ou pouvant nuire \u00e0 la sant\u00e9 et\/ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tous. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne confond pas production Art-th\u00e9rapeutique \u00e9ph\u00e9m\u00e8re et tests projectifs laiss\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tence du psychologue clinicien.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est conscient qu\u2019il doit conduire son dispositif en favorisant l\u2019\u00e9mergence de l\u2019objet \u00e9ph\u00e9m\u00e8re afin de ne pas \u00eatre contraint de d\u00e9truire la production du patient. De fait c\u2019est par son dispositif que l\u2019Art-th\u00e9rapeute ne laissera aucune place \u00e0 l\u2019objet concret en fin de s\u00e9ance. L\u2019objet ne doit donc \u00eatre ni conserv\u00e9, ni emport\u00e9, ni d\u00e9truit. <\/div>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute a conscience que c\u2019est l\u2019objet psychique qui est mis au travail et non l\u2019objet concret. <\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019abstient de tout conseil technique et de toutes rectifications de la production du patient dans la mesure o\u00f9 l\u2019expression subjective n\u2019est pas confondue avec une performance esth\u00e9tique. <\/div>\n
Lorsque l\u2019Art-th\u00e9rapeute utilise des techniques corporelles, il s\u2019interdit tout contact physique avec le patient ainsi que l\u2019utilisation de m\u00e9thodes risquant d\u2019entra\u00eener la perte de contr\u00f4le de soi chez le patient. <\/div>\n
Il s\u2019interdit par ailleurs toutes pratiques d\u2019inspiration mystico-religieuse et de m\u00e9thodes pouvant entra\u00eener une r\u00e9gression psychique incontr\u00f4l\u00e9e. <\/div>\n
Dans la mesure o\u00f9 l\u2019Art-th\u00e9rapeute utilise le champ th\u00e9\u00e2tral, il exclut toute forme de repr\u00e9sentation publique. <\/div>\n

Sans nier leur int\u00e9r\u00eat, les techniques de bien-\u00eatre ne font pas partie du champ de l\u2019Art-th\u00e9rapie.
Article 9<\/b><\/i><\/span><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute, tenu au secret professionnel et \u00e9clair\u00e9 de la part transf\u00e9rentielle lors de toute production, s\u2019engage \u00e0 ne pas conserver, diffuser, exposer, photographier, utiliser, d\u00e9tourner, interpr\u00e9ter, juger les objets et\/ou cr\u00e9ations produites lors des s\u00e9ances. <\/div>\n

Article 10 <\/b><\/span><\/i>
L’Art-th\u00e9rapeute respecte l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et les valeurs propres du patient.
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est conscient de l\u2019impact th\u00e9rapeutique : il ne confond pas processus et effet.
L\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 respecter la part d\u2019ombre du patient qui le constitue comme sujet \u00e0 l\u2019abri de l\u2019intrusion de l\u2019autre.
Article 11 <\/span><\/i><\/b><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute est \u00e9clair\u00e9 du rapport transf\u00e9rentiel et s\u2019engage \u00e0 travailler la dimension contre-transf\u00e9rentielle. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute dans un souci de qualit\u00e9 des soins s\u2019engage \u00e0 \u00eatre supervis\u00e9 par un professionnel comp\u00e9tent dans le champ de la psychologie et de la psychanalyse. <\/div>\n

Article 12 <\/span><\/i><\/b><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute est totalement responsable de la totalit\u00e9 de ses actes professionnels. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est tenu \u00e0 une obligation de moyens mas pas de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis du patient. <\/div>\n

Article 13 <\/i><\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cadre de s\u00e9ances groupales l’Art-th\u00e9rapeute doit avoir, dans un premier temps, effectu\u00e9 un entretien pr\u00e9liminaire avec chaque membre du groupe car, pour l’Art-th\u00e9rapeute professionnel, un groupe est exclusivement consid\u00e9r\u00e9 comme un ensemble de sujets \u00e0 part enti\u00e8re avec qui la question de la demande doit \u00eatre abord\u00e9e. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est tenu de demander \u00e0 chaque patient de ne pas interpr\u00e9ter et\/ou juger ni ses productions ni celles des autres participants. <\/div>\n
Chaque patient sera inform\u00e9 du fait qu’il ne doit absolument pas d\u00e9voiler l’identit\u00e9 des participants et faire preuve de la plus grande discr\u00e9tion sur le d\u00e9roulement des s\u00e9ances.
Article 14<\/span><\/i><\/b>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute accepte les missions qu\u2019il estime compatibles avec ses comp\u00e9tences, sa technique, ses fonctions, et qui ne contreviennent ni aux dispositions du pr\u00e9sent Code, ni aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. <\/div>\n

Article 15 <\/span><\/i><\/b><\/p>\n

Le fait pour un Art-th\u00e9rapeute d\u2019\u00eatre li\u00e9 dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut \u00e0 toute entreprise priv\u00e9e ou tout organisme public, ne modifie pas ses devoirs professionnels et en particulier ses obligations concernant le secret professionnel et l\u2019ind\u00e9pendance du choix de ses m\u00e9thodes et de ses d\u00e9cisions. <\/div>\n
Il fait \u00e9tat du Code de D\u00e9ontologie dans l\u2019\u00e9tablissement de ses contrats et s\u2019y r\u00e9f\u00e8re dans ses liens professionnels.
Article 16<\/span><\/b><\/i>\n<\/div>\n
Les avis de l\u2019Art-th\u00e9rapeute peuvent concerner des dossiers ou des situations qui lui sont rapport\u00e9es, mais son \u00e9valuation ne peut porter que sur des personnes ou des situations qu\u2019il a pu examiner lui-m\u00eame. <\/div>\n
Dans toutes les situations d\u2019\u00e9valuation, quel que soit le demandeur, l\u2019Art-th\u00e9rapeute rappelle aux personnes concern\u00e9es leur droit \u00e0 demander une contre-\u00e9valuation. Dans les situations de recherche, il les informe de leur droit \u00e0 s\u2019en retirer \u00e0 tout moment. <\/div>\n
Les techniques utilis\u00e9es par l\u2019Art-th\u00e9rapeute ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation et\/ou d\u2019interpr\u00e9tation. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute sait qu\u2019il ne peut tirer des conclusions interpr\u00e9tatives, r\u00e9ductrices ou d\u00e9finitives sur les aptitudes ou la personnalit\u00e9 des individus, notamment lorsque ses conclusions peuvent avoir une influence directe sur leur existence. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est conscient de l\u2019illusion que peuvent g\u00e9n\u00e9rer des grilles d\u2019observation puisque tout d\u00e9pend des conditions transf\u00e9rentielles. Les productions ne peuvent pas servir comme de faire-valoir et\/ou preuve scientifique. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne confond pas \u00e9valuation et mesure et prend toute la dimension de la part subjective de l\u2019\u00e9valuateur dans toute forme d\u2019\u00e9valuation.
Article 17<\/span><\/b><\/i>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute peut recevoir, \u00e0 leur demande, des mineurs ou des majeurs prot\u00e9g\u00e9s par la loi. Son intervention aupr\u00e8s d\u2019eux tient compte de leur statut, de leur situation et des dispositions l\u00e9gales en vigueur. <\/div>\n
Lorsque la consultation pour des mineurs ou des majeurs prot\u00e9g\u00e9s par la loi est demand\u00e9e par un tiers, l\u2019Art-th\u00e9rapeute requiert leur consentement \u00e9clair\u00e9, ainsi que celui des d\u00e9tenteurs de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou de la tutelle. <\/div>\n
Un suivi ne pouvant se faire qu\u2019avec le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient, l\u2019accord des parents et\/ou du tuteur l\u00e9gal doit \u00eatre obtenu lorsqu\u2019il est question de mineurs ou d\u2019handicap\u00e9s mentaux. <\/div>\n
Si l\u2019Art-th\u00e9rapie est appliqu\u00e9e dans un \u00e9tablissement hospitalier ou une autre institution, l\u2019accord \u00e9crit des responsables doit \u00eatre absolument obtenu. <\/div>\n

Article 18 <\/i><\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute n\u2019use pas de sa position \u00e0 des fins personnelles, de pros\u00e9lytisme ou d\u2019ali\u00e9nation d\u2019autrui. <\/div>\n
Il ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande d\u2019un tiers qui recherche un avantage illicite ou immoral, ou qui fait acte d\u2019autorit\u00e9 abusive dans le recours \u00e0 ses services. <\/div>\n
Aucun patient ne peut faire l\u2019objet de discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention et\/ ou aux soins.
L\u2019art-th\u00e9rapeute intervient en toute neutralit\u00e9 et s\u2019interdit de faire part au patient, y compris s\u2019il lui en fait la demande, de son \u00e9ventuelle religion, de ses opinions politiques etc.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute n\u2019engage pas d\u2019\u00e9valuation ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il serait d\u00e9j\u00e0 personnellement li\u00e9. <\/div>\n

Article 19 <\/i><\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne peut se pr\u00e9valoir de sa fonction pour cautionner un acte ill\u00e9gal, et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. <\/div>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi p\u00e9nale en mati\u00e8re de non assistance \u00e0 personne en danger, il lui est donc fait obligation de signaler aux autorit\u00e9s judiciaires charg\u00e9es de l\u2019application de la Loi toute situation qu\u2019il sait mettre en danger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes. <\/div>\n
Dans le cas particulier o\u00f9 ce sont des informations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel qui lui indiquent des situations susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychique et\/ou physique de la personne qui le consulte ou \u00e0 celle d\u2019un tiers, l\u2019Art-th\u00e9rapeute \u00e9value en conscience la conduite \u00e0 tenir, en tenant compte des prescriptions l\u00e9gales en mati\u00e8re de secret professionnel et d\u2019assistance \u00e0 personne en danger. <\/div>\n
Si les propos du patient laissent entendre clairement qu\u2019il est en danger imm\u00e9diat, l\u2019Art-th\u00e9rapeute est tenu d\u2019informer l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.
Article 20<\/span><\/i><\/b>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute recueille, traite, classe, archive et conserve les informations et donn\u00e9es aff\u00e9rentes \u00e0 son activit\u00e9 selon les dispositions en vigueur. <\/div>\n
Lorsque ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019enseignement, de recherche, de publication ou de communication, elles sont imp\u00e9rativement trait\u00e9es dans le respect absolu de l\u2019anonymat, par la suppression de tout \u00e9l\u00e9ment permettant l\u2019identification directe ou indirecte des personnes concern\u00e9es, ceci toujours en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales concernant les informations nominatives. <\/div>\n
Les documents \u00e9manant d\u2019un Art-th\u00e9rapeute portent son nom, l\u2019identification de sa fonction ainsi que ses coordonn\u00e9es professionnelles, sa signature et la mention pr\u00e9cise du destinataire. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute n\u2019accepte pas que d\u2019autres que lui-m\u00eame modifient, signent ou annulent les documents relevant de son activit\u00e9 professionnelle. <\/div>\n
Il n\u2019accepte pas que ses comptes-rendus soient transmis sans son accord explicite, et fait respecter la confidentialit\u00e9 de son courrier.\u00a0<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ses autres \u00e9ventuelles fonctions \u00e0 des fins de promotion personnelle. Il ne peut alors utiliser les coordonn\u00e9es de ses patients.<\/div>\n

Article 21 <\/i><\/b><\/span>
L\u2019Art-th\u00e9rapeute doit conserver un dossier s\u00e9curis\u00e9 concernant chaque patient.
Dans les services hospitaliers, ce dossier est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Chef de service.
Article 22 <\/i><\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute dispose sur le lieu de son exercice professionnel d\u2019une installation convenable, de locaux ad\u00e9quats pour garantir le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent. <\/div>\n
En cas de message t\u00e9l\u00e9phonique ainsi que sur tous moyens d\u2019information qu\u2019il utilise l\u2019Art-th\u00e9rapeute doit ins\u00e9rer la note suivante en \u00e9vidence : \u00ab en cas d\u2019urgence composer le (inscrire le num\u00e9ro des urgences hospitali\u00e8res) \u00bb. <\/div>\n
Aucune consultation ne peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone ou tout autre moyen technique audio-visuel et virtuel.
Article 23<\/span><\/i><\/b>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute peut exercer diff\u00e9rentes fonctions \u00e0 titre lib\u00e9ral, salari\u00e9 ou d\u2019agent public. Il peut remplir diff\u00e9rentes missions, qu\u2019il distingue et fait distinguer, comme le conseil, l\u2019enseignement de l\u2019Art-th\u00e9rapie, l\u2019\u00e9valuation, l\u2019expertise, la formation, la recherche, etc. Ces missions peuvent s\u2019exercer dans divers secteurs professionnels.<\/div>\n<\/div>\n

Article 24 <\/span><\/i><\/b><\/p>\n

L\u2019Art-th\u00e9rapeute exer\u00e7ant en lib\u00e9ral doit afficher de fa\u00e7on visible et lisible ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans son lieu d\u2019exercice ainsi que sur tout documents d\u2019informations imprim\u00e9s ou diffus\u00e9s sur Internet les informations relatives \u00e0 ses honoraires. <\/div>\n
Une information \u00e9crite pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le tarif des s\u00e9ances est obligatoirement remise par l\u2019Art-th\u00e9rapeute \u00e0 son patient. <\/div>\n
Les honoraires sont \u00e9tablis en prenant en consid\u00e9ration la situation mat\u00e9rielle du patient et les principes humanitaires. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute est tenu de respecter les normes l\u00e9gislatives concernant l\u2019accueil du public et en particulier celles concernant les personnes handicap\u00e9es. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute doit \u00eatre obligatoirement assur\u00e9 pour sa pratique en lib\u00e9ral selon les textes en vigueur au moment de son installation.
Article 25<\/span><\/i><\/b>\n<\/div>\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019art-th\u00e9rapeute est emp\u00each\u00e9 de poursuivre son intervention, il prend les mesures appropri\u00e9es pour que la continuit\u00e9 de son action professionnelle soit assur\u00e9e par un coll\u00e8gue, avec l\u2019accord des personnes concern\u00e9es et sous r\u00e9serve que cette nouvelle intervention soit fond\u00e9e et d\u00e9ontologiquement possible.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Article 26 <\/span><\/i><\/b><\/p>\n

La pratique de l\u2019Art-th\u00e9rapeute ne se r\u00e9duit pas aux m\u00e9thodes et aux techniques qu\u2019il met en oeuvre. Elle est indissociable d\u2019une appr\u00e9ciation critique et d\u2019une mise en perspective th\u00e9orique de ces techniques. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute exerce dans les domaines li\u00e9s \u00e0 sa qualification, laquelle s\u2019appr\u00e9cie notamment par sa formation initiale fondamentale et appliqu\u00e9e, par des formations sp\u00e9cifiques, par son exp\u00e9rience pratique et ses travaux de recherche.<\/div>\n
Il proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019actes qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence.
Article 27<\/span><\/b><\/i>\n<\/div>\n
En institution, seul le m\u00e9decin (psychiatre et\/ou g\u00e9n\u00e9raliste) est habilit\u00e9 \u00e0 prescrire des s\u00e9ances d\u2019Art-th\u00e9rapie \u2013 \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre professionnel. Le m\u00e9decin qui prescrit des s\u00e9ances d\u2019Art-th\u00e9rapie laisse l\u2019Art-th\u00e9rapeute libre d\u2019utiliser les moyens techniques qu\u2019il estime adapt\u00e9s \u00e0 la probl\u00e9matique du patient.<\/div>\n
L’art-th\u00e9rapeute ne calque pas ses interventions sur le temps institutionnel.<\/div>\n
L\u2019art-th\u00e9rapeute doit tout mettre en oeuvre afin de respecter temps th\u00e9rapeutique et temps psychique. <\/div>\n

Pour garantir cette condition technique essentielle il pr\u00e9voit au sein de l’espace Art-th\u00e9rapeutique un espace de repos et un espace de travail Art-th\u00e9rapeutique.
Il peut ainsi d\u00e9cider \u00e0 tout instant qui lui para\u00eet favorable d’interrompre la s\u00e9ance tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des patients. Il peut aussi moduler l’interruption de la s\u00e9ance en fonction de chaque patient d’un m\u00eame groupe. <\/p>\n

Article 28<\/span><\/i><\/b><\/div>\n
L\u2019activit\u00e9 professionnelle de l\u2019Art-th\u00e9rapeute au sein d\u2019une institution doit absolument faire l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e9crit dont les clauses ne doivent pas d\u00e9roger aux dispositifs de ce pr\u00e9sent Code.
Article 29<\/i><\/b><\/span>
Tout art-th\u00e9rapeute agissant dans le cadre de l\u2019art-th\u00e9rapie pr\u00e9ventive ne peut en m\u00eame temps exercer une activit\u00e9 d\u2019art-th\u00e9rapie curative avec les m\u00eames personnes. Dans le cas o\u00f9 un patient souhaiterait poursuivre une art-th\u00e9rapie curative, l\u2019art-th\u00e9rapeute doit l\u2019orienter vers un confr\u00e8re qualifi\u00e9 en sachant que l\u2019art-th\u00e9rapie curative n\u00e9cessite une prescription m\u00e9dicale.\u00a0
Article 30<\/b><\/i><\/span>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute fait respecter la sp\u00e9cificit\u00e9 de son exercice et son autonomie technique. Il respecte celle des autres professionnels.<\/div>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute soutient ses coll\u00e8gues dans l\u2019exercice de leur profession et dans l\u2019application et la d\u00e9fense du pr\u00e9sent Code. <\/div>\n
Il r\u00e9pond favorablement \u00e0 leurs demandes de conseil et les aide dans les situations difficiles, notamment en contribuant \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes d\u00e9ontologiques.<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute respecte les conceptions et les pratiques de ses coll\u00e8gues pour autant qu\u2019elles ne contreviennent pas aux principes g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9sent Code, ceci n\u2019exclut pas la critique fond\u00e9e. <\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute ne concurrence pas abusivement ses coll\u00e8gues et fait appel \u00e0 eux s\u2019il estime qu\u2019ils sont plus \u00e0 m\u00eame que lui de r\u00e9pondre \u00e0 une demande.<\/div>\n<\/div>\n
Article 31 <\/b><\/i><\/span><\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute a une responsabilit\u00e9 dans la diffusion de l\u2019Art-th\u00e9rapie \u00e9clair\u00e9e par la psychanalyse aupr\u00e8s du public et des m\u00e9dias. <\/div>\n
Il fait de l\u2019Art-th\u00e9rapie et de ses applications une pr\u00e9sentation en accord avec les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques de la profession. <\/div>\n
Il use de son droit de rectification pour contribuer au s\u00e9rieux des informations communiqu\u00e9es au public.
Article 32<\/i><\/b><\/span>\n<\/div>\n
L\u2019Art-th\u00e9rapeute n\u2019entre pas dans le d\u00e9tail des m\u00e9thodes et techniques art-th\u00e9rapeutiques pr\u00e9sent\u00e9es au public.<\/div>\n<\/div>\n
Il doit informer le public des dangers potentiels d\u2019une utilisation incontr\u00f4l\u00e9e de ces techniques. <\/div>\n

Article 33 <\/i><\/b><\/span>
L\u2019Art-th\u00e9rapeute doit s\u2019opposer et r\u00e9sister \u00e0 toute pression de nature \u00e0 influencer sa pratique telle que d\u00e9finie par ce Code de D\u00e9ontologie. <\/p>\n

Il s\u2019engage de m\u00eame \u00e0 ne commettre aucune action de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa profession. <\/div>\n

Article 34 <\/i><\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019enseignement de l\u2019Art-th\u00e9rapie, \u00e9clair\u00e9e par la psychanalyse, \u00e0 destination des futurs Art-th\u00e9rapeutes respecte les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du pr\u00e9sent Code. <\/div>\n
Les Art-th\u00e9rapeutes ou tout autre professionnel encadrant un stagiaire s\u2019engagent \u00e0 ne pas les tenir pour des patients et\/ou des clients : ils ont pour mission de former professionnellement les stagiaires et non d\u2019intervenir sur leur personnalit\u00e9.<\/div>\n
Article 35<\/span><\/i><\/b><\/div>\n
La validation des connaissances acquises au cours de la formation se fait selon des modalit\u00e9s officielles combinant pratique et th\u00e9orie qui, en fin de cursus donnent lieu \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un m\u00e9moire de recherche de niveau II soutenu devant un jury professionnel.<\/div>\n<\/div>\n

Le certificat ne peut \u00eatre obtenu qu\u2019apr\u00e8s soutenance et validation du jury comp\u00e9tent.<\/p><\/div>\n

Article 36 <\/b><\/i><\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Art-th\u00e9rapeute re\u00e7oit un stagiaire dans le cadre d\u2019une formation professionnelle, il est tenu de demander au pr\u00e9alable le consentement du patient. Les stagiaires doivent avoir pris connaissance du pr\u00e9sent Code et sont tenus de respecter les droits des malades, le secret professionnel et le pr\u00e9sent Code. A ce titre, ils ne peuvent utiliser personnellement les informations transmises. <\/div>\n

Article 37 <\/b><\/i><\/span><\/p>\n

Les publications citations publiques et m\u00e9thodes utilis\u00e9es par l’art-th\u00e9rapeute sont r\u00e9put\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es et nul n\u2019a le droit dans un texte informatif ou publicitaire, d\u2019utiliser les noms et titres d\u2019un Art-th\u00e9rapeute sans son autorisation et son accord \u00e9crit. <\/div>\n
En tant qu’auteur \u00e9ventuel l’Art-th\u00e9rapeute est prot\u00e9g\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon la l\u00e9gislation en vigueur, il en va de m\u00eame s’il est inventeur d’une m\u00e9thode sp\u00e9cifique et d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services officiels. <\/div>\n

Article 38 <\/b><\/i><\/span><\/p>\n

Est mise en place par la Ligue Professionnelle d’Art-th\u00e9rapie une Commission de D\u00e9ontologie qui \u00e9tudie toute situation dans laquelle un manquement aux consignes de ce Code a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 et en tire les cons\u00e9quences qu’elle juge adapt\u00e9es. <\/div>\n

Article 39 <\/b><\/i><\/span>
Tout adh\u00e9rent \u00e0 la Ligue Professionnelle d& <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Code de d\u00e9ontologie de la Ligue Professionnelle d’Art-Th\u00e9rapie Code \u00e9dit\u00e9 par la L.P.A.T., association loi 1901Ligue professionnelle d’Art-Th\u00e9rapieLe code de d\u00e9ontologie des Art-th\u00e9rapeutes certifi\u00e9s est publicTout adh\u00e9rent \u00e0 la L.P.A.T. accepte tacitement le respect du code de d\u00e9ontologiePr\u00e9ambule Le respect de la personne dans sa dimension psychique et physique est un droit inali\u00e9nable. Sa reconnaissance… <\/p>\n

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