{"id":231,"date":"2012-09-18T09:52:00","date_gmt":"2012-09-18T07:52:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/code-de-deontologie-de-lassociation-regionale-dart-therapie-puzzle\/"},"modified":"2019-01-22T09:41:07","modified_gmt":"2019-01-22T08:41:07","slug":"code-de-deontologie-de-lassociation-regionale-dart-therapie-puzzle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/code-de-deontologie-de-lassociation-regionale-dart-therapie-puzzle\/","title":{"rendered":"Code de d\u00e9ontologie de l’Association R\u00e9gionale d’Art-Th\u00e9rapie Puzzle"},"content":{"rendered":"
\n
\n
<\/a><\/div>\n

Code de d\u00e9ontologie
F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Art-th\u00e9rapeutes<\/p>\n

1 \u2013 Obligations g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/b><\/div>\n
\n1.1.1 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute a une formation professionnelle approfondie, th\u00e9orique et pratique, apte \u00e0 cr\u00e9er une comp\u00e9tence de praticien en art-th\u00e9rapie et accr\u00e9dit\u00e9e par la FFAT<\/div>\n
\n1.1.2 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute a une solide pratique dans au moins une discipline artistique.<\/div>\n
\n1.1.3 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute pratique r\u00e9guli\u00e8rement une discipline artistique.<\/div>\n
\n1.1.4 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute doit s’assurer une supervision ou un contr\u00f4le de sa pratique par un tiers qualifi\u00e9, comme un autre art-th\u00e9rapeute.<\/div>\n
\n1.1.5 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute a le devoir de donner les meilleurs soins dans les limites de ses comp\u00e9tences et d’agir dans l’int\u00e9r\u00eat du patient.<\/div>\n
\n1.1.6 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute comme tout professionnel de la sant\u00e9 est soumis au secret professionnel dans les conditions d\u00e9finies par la loi. Il doit s’assurer que toute personne travaillant avec lui respecte le secret professionnel.<\/div>\n
\n1.1.7 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute conna\u00eet le domaine de comp\u00e9tence des autres professionnels de la sant\u00e9 et\/ou du social.<\/div>\n
\n1.1.8 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute collabore si n\u00e9cessaire avec d’autres professionnels de la sant\u00e9 et\/ou du social pour offrir au patient des soins compatibles et coordonn\u00e9s avec d’autres traitements ou th\u00e9rapies de celui-ci.<\/div>\n
\n1.1.9 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute doit veiller \u00e0 garantir son ind\u00e9pendance professionnelle.<\/div>\n
\n1.1.10 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute doit travailler dans des conditions mat\u00e9rielles adapt\u00e9es \u00e0 la pratique de la discipline artistique qu’il propose.<\/div>\n
\n1.1.11 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute fixe lui-m\u00eame ses honoraires en conscience.<\/div>\n
\n1.1.12 \u2013 <\/span>Un art-th\u00e9rapeute qui remplit un mandat \u00e9lectif ou une fonction administrative ne peut en user pour augmenter sa client\u00e8le.<\/div>\n
\n1.1.13 \u2013 <\/span>Un art-th\u00e9rapeute doit \u00e9viter toute fausse repr\u00e9sentation en ce qui concerne son niveau de comp\u00e9tence professionnelle ou les services qu’il propose.<\/div>\n
1.1.14 \u2013 L’art-th\u00e9rapeute doit s’abstenir d’accepter, en plus de sa r\u00e9mun\u00e9ration, tout avantage ou commission relatif \u00e0 l’exercice de sa profession. De m\u00eame l’art-th\u00e9rapeute ne doit offrir un tel avantage ou commission pour d\u00e9velopper son activit\u00e9.<\/div>\n
\n1.1.15 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute doit suivre les normes de sa profession plut\u00f4t que celles \u00e9nonc\u00e9es dans les autres services professionnels.<\/div>\n

2 \u2013 Obligations envers le patient<\/span><\/b><\/p>\n

\n2.1 \u2013 <\/span>Les modalit\u00e9s du contrat th\u00e9rapeutique :<\/div>\n
\n2.1.1 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute doit informer son patient \u00e9ventuel sur tous les aspects de son activit\u00e9 susceptibles de l’aider \u00e0 d\u00e9cider de s’engager ou non dans l\u2019art-th\u00e9rapie.<\/div>\n
\n2.1.2 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute doit d\u00e9finir les modalit\u00e9s du contrat th\u00e9rapeutique pour lequel l’art-th\u00e9rapeute et le patient s’engagent (honoraires, horaires, dur\u00e9e, conditions de travail, etc…).<\/div>\n
\n2.1.3 \u2013 <\/span>D\u00e8s lors que l’art-th\u00e9rapeute est engag\u00e9 dans un contrat th\u00e9rapeutique avec un patient, il s’engage \u00e0 lui donner personnellement les meilleurs soins.<\/div>\n
\n2.1.4 \u2013 <\/span>Le patient est libre de s’engager dans le contrat th\u00e9rapeutique avec l’art-th\u00e9rapeute de son choix et peut interrompre les soins quand il le souhaite, dans ce cas l\u2019art-th\u00e9rapeute peut \u00e9mettre un droit de r\u00e9serve.<\/div>\n
\n2.1.5 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute facilite le changement de th\u00e9rapeute ou l’arr\u00eat du travail entrepris lorsque cela lui semble n\u00e9cessaire en tant que professionnel ou lorsque le patient ne tire plus d’avantages de ses soins.<\/div>\n
\n2.1.6 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute n’est jamais tenu de s’engager dans un soin.<\/div>\n
\n2.1.7 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute ne peut interrompre un contrat th\u00e9rapeutique avec un patient sans raison valable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisons valables, les motifs suivants :<\/div>\n
\n\u2022 <\/span><\/span>le patient ne tire plus d’avantages des soins de l’art-th\u00e9rapeute ;<\/div>\n
\n\u2022<\/span> la technique artistique dominante propos\u00e9e par l’art-th\u00e9rapeute s’av\u00e8re inadapt\u00e9e aux besoins du patient ;<\/div>\n
\n\u2022<\/span> l’art-th\u00e9rapeute est en conflit d’int\u00e9r\u00eat ;<\/div>\n
\n\u2022<\/span> les conditions personnelles de l’art-th\u00e9rapeute risquent de compromettre la qualit\u00e9 de ses soins ;<\/div>\n
\n\u2022 <\/span><\/span>incitation du patient \u00e0 commettre des actes ill\u00e9gaux, frauduleux ou contraires au code de d\u00e9ontologie.<\/div>\n
\n2.1.8 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute doit donner au patient les explications n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension et l’appr\u00e9ciation du travail accompli.<\/div>\n

2.2 \u2013 Le respect de la personne <\/span>:<\/p>\n

\n2.2.1 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute respecte l’int\u00e9grit\u00e9 et les valeurs propres du patient, dans le cadre du processus de changement.<\/div>\n
\n2.2.2 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute s’abstient de toute relation sexuelle avec le patient. Lors des s\u00e9ances d’art-th\u00e9rapie en groupe, l’art-th\u00e9rapeute interdit le passage \u00e0 l’acte sexuel entre participants et tout acte physique dommageable aux personnes et aux biens.<\/div>\n
\n2.2.3 \u2013<\/span>\u00a0Dans le cadre de sa pratique professionnelle, l’art-th\u00e9rapeute instaure une r\u00e8gle de non-violence sur les personnes et sur les biens.<\/div>\n
\n2.2.4 \u2013\u00a0<\/span>Dans le cadre de sa pratique professionnelle, l’art-th\u00e9rapeute \u00e9vite toute action visant \u00e0 diminuer ou violer les droits l\u00e9gaux ou civils des patients.<\/div>\n
\n2.2.5 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute respecte l’anonymat des personnes qui font appel \u00e0 ses services.<\/div>\n
\n2.2.6 \u2013\u00a0<\/span>Lors de la m\u00e9morisation des donn\u00e9es ou d\u2019oeuvres relatives au patient, sous toute forme de support, l’art-th\u00e9rapeute doit s’assurer de la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/div>\n
\n2.2.7 \u2013 <\/span>En cas d’enregistrement d\u2019oeuvres ou de s\u00e9ances, le patient doit y consentir pr\u00e9alablement par accord \u00e9crit.<\/div>\n
\n2.2.8 \u2013\u00a0<\/span>En cas d’utilisation de donn\u00e9es concernant le patient lors d’interventions professionnelles de l’art-th\u00e9rapeute ou de publications sous toute forme de support, l’art-th\u00e9rapeute doit veiller \u00e0 l’anonymat de la personne ou s’abstenir de divulguer des informations permettant son identification.<\/div>\n


<\/span>2.3 \u2013 Le respect des oeuvres du patient :<\/span><\/p>\n

\n2.3.1 \u2013\u00a0<\/span>Les oeuvres produites par le patient sont sa propri\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
\n2.3.2 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute et le patient doivent s’entendre sur le lieu de conservation des oeuvres, pendant et apr\u00e8s la th\u00e9rapie en ad\u00e9quation avec les objectifs de soin.<\/div>\n
\n2.3.3 \u2013 <\/span>En cas d’utilisation publique des oeuvres d’un patient (conf\u00e9rence, exposition, enseignement), le patient doit donner son consentement par accord \u00e9crit apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 des clauses de leur utilisation.<\/div>\n
\n2.3.4 \u2013<\/span> Dans le cadre de l\u2019art-th\u00e9rapie, il ne peut y avoir d\u2019exploitation financi\u00e8re des oeuvres des patients.<\/div>\n

<\/p>\n

2.4 \u2013 Le respect de la qualit\u00e9 des soins :<\/span><\/div>\n
\n2.4.1 \u2013\u00a0<\/span>Les s\u00e9ances d’art-th\u00e9rapie doivent faire l’objet d’une \u00e9valuation ponctuelle et globale du travail pour chaque patient.<\/div>\n
\n2.4.2 \u2013<\/span>\u00a0L’art-th\u00e9rapeute dispense des soins individuels ou collectifs.<\/div>\n

<\/span><\/b><\/div>\n
3 \u2013\u00a0Les obligations de l’art-th\u00e9rapeute envers les autres professionnels de la sant\u00e9 et\/ou du social<\/span><\/b><\/div>\n
\n3.1 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute doit renouveler ses connaissances et tenir compte des nouveaux d\u00e9veloppements en art-th\u00e9rapie afin de maintenir la qualit\u00e9 de ses services au plus haut niveau.<\/div>\n
\n3.2 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute doit s’employer \u00e0 la communication des r\u00e9sultats de ses recherches aupr\u00e8s de ses confr\u00e8res, conscient que leur divulgation peut permettre de faire progresser la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s en art-th\u00e9rapie.<\/div>\n
\n3.3 \u2013 <\/span>En tant que chercheur, l’exp\u00e9rimentation de l’art-th\u00e9rapeute est soumise aux r\u00e8gles d’\u00e9thique en vigueur sur les recherches aupr\u00e8s de sujets humains.<\/div>\n
\n3.4 \u2013\u00a0<\/span>Aucune pratique en art-th\u00e9rapie, ni institution ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 l’exclusivit\u00e9 ou la primaut\u00e9 sur les autres, l’art-th\u00e9rapeute est tenu au devoir de r\u00e9serve vis-\u00e0-vis de ses confr\u00e8res.<\/div>\n<\/div>\n

4 \u2013 Application du code de d\u00e9ontologie<\/span><\/b><\/p>\n

\n4.1 \u2013<\/span> Le code de d\u00e9ontologie des art-th\u00e9rapeutes est public.<\/div>\n
\n4.2 \u2013<\/span> L’art-th\u00e9rapeute s’engage \u00e0 respecter le code de d\u00e9ontologie dans le cadre de sa pratique professionnelle.<\/div>\n
\n4.3 \u2013 <\/span>L’art-th\u00e9rapeute fait respecter le code de d\u00e9ontologie par les personnes avec lesquelles il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 travailler.<\/div>\n
\n4.4 \u2013<\/span> La commission de d\u00e9ontologie a un r\u00f4le d’information sur le code, de pr\u00e9vention, de conseil et d’examen des requ\u00eates des praticiens et des patients.<\/div>\n
\n4.5 \u2013 <\/span>Sanctions :<\/div>\n
\n\u2022 <\/span>avertissement<\/div>\n
\n\u2022 <\/span>bl\u00e2me<\/div>\n
\n\u2022<\/span> exclusion temporaire ou d\u00e9finitive de l\u2019art-th\u00e9rapeute par le Conseil d\u2019Administration avec l\u2019obligation d\u2019entendre l\u2019art th\u00e9rapeute et ses d\u00e9fenseurs \u00e9ventuels.<\/div>\n
\n4.6 \u2013 <\/span>Proc\u00e9dures : sur proposition de la commission d\u00e9ontologie la proc\u00e9dure concernant l\u2019examen des plaintes et l\u2019application des sanctions est avalis\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/div>\n

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Code de d\u00e9ontologie F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Art-th\u00e9rapeutes 1 \u2013 Obligations g\u00e9n\u00e9rales 1.1.1 \u2013 L’art-th\u00e9rapeute a une formation professionnelle approfondie, th\u00e9orique et pratique, apte \u00e0 cr\u00e9er une comp\u00e9tence de praticien en art-th\u00e9rapie et accr\u00e9dit\u00e9e par la FFAT 1.1.2 \u2013 L’art-th\u00e9rapeute a une solide pratique dans au moins une discipline artistique. 1.1.3 \u2013 L’art-th\u00e9rapeute pratique r\u00e9guli\u00e8rement une… <\/p>\n

Lire la suite Code de d\u00e9ontologie de l’Association R\u00e9gionale d’Art-Th\u00e9rapie Puzzle<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/231"}],"collection":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=231"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/231\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37503,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/231\/revisions\/37503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}