Communiqué : quel avenir pour l’aide aux victimes ? par 13onze15

avenir victimes
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Le décret relatif aux attributions du Garde des Sceaux, paru le 25 mai au Journal Officiel, lui confie la compétence unique sur l’aide aux victimes.

Il est désormais en charge de la coordination du travail gouvernemental dans le domaine de l’aide aux victimes et dispose du Secrétariat général à l’aide aux victimes.

Nous prenons acte de cette décision, mais nous ne pouvons que regretter ce qui apparaît comme un pas en arrière.

En effet, après le 13 novembre 2015, ce mode d’organisation avait été modifié, face à un manque d’efficacité dans la coordination et face au manque de moyens du ministère de la Justice.
La création d’un secrétariat d’Etat à l’aide aux victimes, avec Juliette Meadel à sa tête, rattaché directement au Premier ministre, avait permis de nombreuses avancées et certains chantiers majeurs sont encore en cours. La pérennité de cet effort devait être assurée par la création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes, relevant directement du Premier ministre. Le système dont bénéficiait la France était quasiment unique au monde et représentait un modèle vers lequel tendre pour les autres états.

Ce n’est désormais plus le cas, et nous souhaitons ardemment que cette décision ne traduise pas un désintérêt de la part du nouveau Président de la République et son gouvernement vis-à-vis du sort des victimes en général et des victimes de terrorisme en particulier. Cela constituerait une grave erreur. Les souffrances et les difficultés des victimes sont loin d’avoir disparu. Au contraire, les problématiques qu’elles affrontent sont majeures en matière d’indemnisation, de prise en charge des soins, de réinsertion professionnelle, de coordination locale, etc.

Nous serons donc très vigilants afin de savoir comment le Garde des Sceaux souhaite mettre en œuvre la politique d’aide aux victimes et les moyens qu’il compte donner au secrétariat général à l’aide aux victimes. Surtout, il devra assurer une vraie coordination entre les différents ministères concernés (santé, éducation, économie notamment).

Devant le risque terroriste majeur auquel notre pays fait face, la mise en place d’une politique d’aide aux victimes est un enjeu crucial.
Si nous ne pouvons pas légitimement garantir le risque zéro en matière de terrorisme, notre gouvernement doit démontrer qu’il est solidaire des victimes de ce fléau. Les oublier serait un très mauvais signal envoyé à tous nos concitoyens.

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13 onze 15 – Prise en charge des soins en lien avec l’attentat

Prise en charge des soins en lien avec l’attentat
Prise en charge de l’intégralité des soins en lien avec l’attentat sans limitation dans le temps et pour toutes les victimes

Constat

La prise en charge à 100 % des soins1 des victimes des attentats doit s’inscrire dans la durée pour les victimes. Actuellement l’attestation de prise en charge est valable un an avec renouvellement.
Ce renouvellement n’est pas nécessaire et fait peser une incertitude inutile sur le remboursement des soins.
Par ailleurs, la prise en charge n’est pas tout à fait intégrale pour les victimes :
• Les médicaments prescrits à la suite du 13/11 aux proches de personnes décédées ne sont pas remboursés
• Les séances de soin chez certains psychologues ne sont pas remboursées dans les faits, or la prise en charge psychologique joue un rôle majeur, en particulier dans la prise en charge du syndrome post-traumatique.

Proposition
La prise en charge des soins à 100 % doit être garantie pendant tout le temps nécessaire sans qu’il soit besoin de fournir de nouvelles attestations.
Si l’Assurance Maladie a un doute, elle peut saisir le médecin à l’origine des prescriptions sans passer par l’intermédiaire du malade. Cette prise en charge doit être complète (consultations, médicaments prescrits etc.) et doit s’appliquer aux victimes directes et à leur proches (victimes indirectes) jusqu’à ce qu’elles soient totalement remises des effets physiques et psychologiques de l’attentat.
Par ailleurs, en cas de rechute ou d’apparition de nouveaux symptômes en lien avec les attentats, même quelques années plus tard, la victime doit pouvoir demander à nouveau une prise en charge intégrale de ses soins en lien avec les symptômes causés par l’acte terroriste.
Enfin les séances assurées par tous les psychologues, diplômés et reconnus par l’État, doivent être prises en charge par l’assurance maladie.

1 Prise en charge au-delà du plafond de la sécurité sociale et en incluant les dépassements d’honoraires praticiens