Le Prix Prévention de la Délinquance 2014 : la traite des êtres humains

Prix-Prévention-de-la-Délinquaence-–-PPDLe Prix Prévention de la Délinquance, un évènement national organisé conjointement par le FFSU et le CIPD
Depuis sa création il y a sept ans, le Prix Prévention de la Délinquance (PPD) est devenu un évènement incontournable de la prévention en France. Organisé conjointement par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) et le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD), il nourrit l’ambition de donner une visibilité nationale et européenne à vos actions locales. Tous les acteurs qui s’inscrivent dans une démarche préventive sont invités à concourir. Le prix récompense l’innovation et l’efficacité des pratiques de prévention mises en œuvre sur le long terme et évaluées. Les dossiers sont examinés par un jury composé d’experts et de professionnels exerçant dans le domaine de la prévention de la délinquance.
Remporter le Prix Prévention Délinquance, c’est avoir la possibilité de promouvoir son action en France et en Europe. En effet, chaque année, le lauréat du PPD est invité à représenter la France au Prix Européen de Prévention de la Criminalité, organisé par le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC).

La thématique du PPD 2014 : La traite des êtres humains
Nous rencontrons dans nos villes de nombreuses situations de vulnérabilité qui peuvent toucher des personnes mineures ou majeures, femmes ou hommes. Prévenir la traite des êtres humains, c’est pouvoir identifier ces publics et les prendre en charge sur son territoire.
Les facteurs de vulnérabilité sont multiples, il peut s’agir de l’appartenance à une minorité, de précarité sociale et économique, d’âge, de sexe, de revenu ou encore d’éducation. L’influence d’un environnement familial, social, culturel ou politique violent est également très décisive. Ces deux groupes de facteurs associés  à la présence d’organisations criminelles et à  la demande du marché,  déterminent qui sera victime de la traite.
En effet, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée  définit la traite des êtres humains comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation  de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organe »
Modalités de participation
La participation au prix est ouverte aux collectivités territoriales, institutions publiques, organismes privés, partenaires de la société civile qui mettent en œuvre un projet orienté vers la prévention de la délinquance.
Pour participer, téléchargez le dossier ci-dessous et envoyez le nous complété à l’adresse électronique: ppd2014@ffsu.org

La date limite de dépôt des candidatures est le 1er août 2014.

Pour plus d’informations, cliquez sur l’image

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

Logo sénatObjet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 13 février 2014 par Muguette DINI (UDI-UC – Rhône), Chantal JOUANNO (UDI-UC – Paris) et plusieurs de leurs collègues.

Elle vise à reporter le point de départ de délai de prescription des agressions sexuelles au jour « où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique ». Car, selon les auteurs de la proposition de loi, ces agressions peuvent faire l’objet d’une prise de conscience ou d’une révélation tardive « en raison de leur nature, du traumatisme qu’elles entraînent, et de la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle elles placent la victime ».

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Colloque – La victime dans le procès pénal après la Directive 2012/29/EU du 25 octobre 2012 – 27 mars 2014

VictimesLa victime  dans  le procès pénal après  la Directive 2012/29/EU du 25 octobre 2012, établissant des normes  minimales concernant les droits, le  soutien et la protection des victimes  de la criminalité
Comparaison  des  systèmes  français,  espagnol  et  italien

Paris,  le  27  mars  2014

Amphithéâtre  Liard  (Sorbonne)
8h30 – 18h00
Colloque  organisé  par  l’ASSOCIATION  DE  RECHERCHES  PENALES EUROPEENNES (ARPE)

Seront abordés au cours de cette journée :
• La participation de la victime à la procédure pénale : en droit français, droit espagnol et droit italien
• L’information et accompagnement de la victime (table-ronde réunissant un magistrat, une avocate, un professeur de droit membre du conseil scientifique de l’INAVEM et un professeur de droit, directrice du M2 de criminologie de Poitiers)
• La justice réparatrice : quoi, comment ? En droit français, droit espagnol et droit italien
• La protection des victimes intrafamiliales : en droit français, droit espagnol et droit italien
Le programme complet est accessible en ligne, si vous cliquez sur le logo.
Colloque qui aura lieu à Paris, à La Sorbonne dans l’amphithéâtre Louis Liard – L’inscription est obligatoire : colloque.inscription@gmail.com
Le colloque est validé au titre de la formation continue des avocats.