Guide de l’injonction de soins

Le juge de l’application des peines peut sanctionner la violation de l’injonction de soins

Guide de l’injonction de soins – Ministère des Affaires …

Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins dans le cadre :
de la loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles
de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ;
de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
L’injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de la santé un cadre d’exercice différent de celui de l’obligation de soins ou d’autres modalités de soins obligés. Les caractéristiques de l’injonction de soins sont importantes à spécifier pour que la mesure puisse prendre sens. Ce guide s’en veut un support.
Ce guide a été élaboré par des professionnels de différentes disciplines du champ de la justice et de la santé. Pour sa partie « santé » (épidémiologie, prise en charge médicale et psychologique), il a été rédigé à partir des données disponibles sur les auteurs d’infraction et des enquêtes auprès des victimes et sur la base des pratiques des prises en charge actuellement documentées, particulièrement celles concernant les auteurs d’infractions sexuelles. En effet, le dispositif de l’injonction de soins n’a concerné, jusqu’à une période récente, que les auteurs d’infractions sexuelles et les expériences cliniques et thérapeutiques portent essentiellement sur les auteurs de ce type d’infractions.
L’objectif de ce guide est d’apporter aux professionnels qui ont à intervenir auprès des personnes soumises à une injonction de soins des bases de connaissances communes sur ces personnes, le cadre légal d’intervention et les différents acteurs concernés dans le champ de la justice et de la santé.
Pour les professionnels de santé (équipes de psychiatrie, psychiatres ou psychologues libéraux impliqués dans la prise en charge de cette population ou assurant des missions d’expertises judiciaires, médecins coordonnateurs, médecins traitants ou psychologues traitants), il s’agit de mettre à leur disposition une information globale sur le parcours des personnes soumises à une injonction de soins, pour les aider dans la compréhension de leur mission. Ce document à caractère général n’a pas vocation à définir des protocoles de prise en charge ni à établir des bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques.
Le choix a été fait de permettre à chaque acteur de l’injonction de soins de trouver une information d’ensemble sur son domaine et cette option implique certaines redites. Il reste cependant préférable, pour disposer d’une information complète, de lire l’ensemble des rubriques du guide.

Georges Vigarello – Histoire du viol, XVIe-XXe siècle

Histoire-du-viol-XVIe-XXe-siècleDate de parution : 02/01/98 
Editeur : Seuil
Collection : L’univers historique
ISBN : 2-02-026266-5 
EAN : 9782020262668
Présentation : Broché
Dimensions : 14,0 cm × 20,5 cm × 2,2 cm

Ce livre est d’abord l’histoire des relatives tolérances envers la violence sexuelle dans la France ancienne, celles qui enveloppent de surcroit la victime dans l’indignité de l’acte et tendent invinciblement à la condamner. Il faut du temps pour que change la vision du viol dans la jurisprudence ou la loi à la fin du XVIIIe siècle. Et aussi la reconnaissance, au XIXe, de la violence morale, celle des peurs et des menaces caractérisant souvent le viol. Impossible pourtant de s’en tenir aux seuls changements de la loi. Cet ouvrage retrace aussi l’histoire des obstacles opposés à cette conscience juridique. C’est avec les enfants d’abord que change fortement au XIXe siècle la réalité des procès : cas plus nombreux, condamnations plus fermes, recensements plus précis. Il faut les repères d’aujourd’hui pourtant, l’égalité nouvelle entre hommes et femmes, la suspicion sur les pratiques de domination pour que soient bouleversés les jugements anciens. Il faut plus encore une attention toute particulière à l’espace psychique et au monde intime pour que les effets du viol soient totalement reconsidérés. On peut alors mesurer, pour les cas sur enfants, toute la distance entre les procès du XIXe siècle rapportant la gravité de l’acte au risque de débauche et les procès d’aujourd’hui rapportant cette gravité au risque de meurtre psychique ou de ravage intérieur.