« La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte »

Marie-Joëlle GROS 28 janvier 2011
Pour Denis Berthiau, du centre éthique de l’hôpital Cochin à Paris, la justice aime la « preuve du lien biologique » :
Spécialiste du droit de la santé, Denis Berthiau est maître de conférence en droit à l’université Paris-Descartes et chargé de mission au centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin.
La justice vient de confier la garde d’un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, contre l’avis de la mère. Cette décision remet-elle en cause l’accouchement sous X ?
Non, pas du point de vue du droit. Cette décision de la cour d’appel d’Angers est uniquement motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant. A aucun moment elle ne remet en cause la validité de l’accouchement sous X. Mais factuellement, cette décision le contourne. Et ce contournement intervient dans un contexte de questionnement sur l’accouchement sous X. Donc cette décision est une pierre de plus dans l’édifice qui se construit depuis quelques années contre l’accouchement sous X.

«La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte».

Access to assisted reproductive technologies in France: the emergence of the patients’ voice

Véronique Fournier, Denis Berthiau, Julie d’Haussy, Philippe BatailleIs there any ethical justification for limiting the reproductive autonomy and not make assisted reproductive technologies available to certain prospective parents? We present and discuss the results of an interdisciplinary clinical ethics study concerning access to assisted reproductive technologies (ART) in situations which are considered as ethically problematic in France (overage or sick parents, surrogate motherhood). The study focused on the arguments that people in these situations put forward when requesting access to ART. It shows that requester’s arguments are based on sound ethical values, and that their legitimacy is at least as strong as that of those used by doctors to question access to ART. Results reveal that the three implicit normative arguments that founded the law in 1994, which are still in force after the bioethics law revision in July 2011—the welfare of the child, the illegitimacy of a “right to a child,” and the defense of the so called “social order”—are challenged on several grounds by requesters as reasons for limiting their reproductive autonomy. Although these results are limited to exceptional situations, they are of special interest insofar as they give voice to the requesters’ own ethical concerns in the ongoing political debate over access to ART.

(avec Denis Berthiau, Véronique Fournier et Julie d’Haussy), « Access to assisted reproductive technologies in France : the emergence of the patients ‘voice’ », in Medical Healthcare and Philosophy, February 2013, Volume 16, issue 1, p. 55-68.

Fin de vie, pourquoi une nouvelle loi ?

LE MONDE | |

Par Laetitia Clavreul (Service Société)

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Les mots qui pourraient fâcher ne sont pas prononcés. Dans le rapport, pas d' »aide active à mourir », pas plus d' »assistance médicalisée à mourir dans la dignité » – les termes de l’engagement 21 du candidat Hollande -, même si cela y ressemble fortement. Pas question non plus de « donner » la mort, juste de l' »accélérer ».

Les médecins n’ont pu se montrer mécontents. « Il n’est pas sûr qu’il faille modifier la loi, il suffit de l’appliquer », explique ainsi Vincent Morel, président de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs. Il se dit néanmoins ouvert au débat lancé par M. Hollande, notamment sur le suicide assisté. Une solution qui pourrait, de fait, davantage satisfaire les médecins, puisque c’est le patient qui accomplit l’acte.

Mais la subtilité indispensable aux soignants est-elle compréhensible par les Français ? On peut en douter. La loi Leonetti, toujours mal connue, en est d’ailleurs la preuve. « Il ne faut pas s’abriter derrière des mots, si l’on veut avancer sur cette question de la mort, il faut tenir un langage de clarté et de vérité », reconnaît-on dans l’entourage du président. Autrement dit, par la loi, permettre que les médecins sachent clairement ce qu’ils sont autorisés à faire, que le geste létal ne soit pas pénalisé et qu’une légitime clause de conscience soit opposable. La clarté a cependant des limites, puisque le mot « euthanasie » reste proscrit, ce qui a été reproché à M. Hollande pendant la campagne, et que l’Elysée parle d’« assistance dans la volonté de mettre soi-même un terme à sa vie », mais pas de suicide assisté.

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Fin de vie, pourquoi une nouvelle loi – Le Monde