Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte

Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte
MERCREDI 28 MARS 2018
Par Héléna Berkaoui
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les infractions sexuelles sur mineurs. Ils déplorent que leurs travaux n’aient pas été observés par le gouvernement mais rejoignent le projet de loi de Marlène Schiappa sur l’allongement du délai de prescription.
Comment améliorer la protection des mineurs contre les violences sexuelles ? La question agite les parlementaires depuis plusieurs mois. En cause : deux affaires judiciaires qui ont fortement heurté l’opinion publique. Dans ces deux affaires judiciaires largement médiatisées, une fillette de 11 ans avait eu des relations sexuelles avec un majeur. Des cas d’école qui ont posé la question du consentement des mineurs et plus largement de leur protection face aux violences sexuelles.

Ce débat passionné et relativement complexe sur le plan juridique a donc abouti à la proposition de loi des sénateurs pour une meilleure protection des mineurs qui a été adoptée, mardi au Sénat.

Le texte des sénateurs est partiellement télescopé par le projet de loi de Marlène Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes. Les élus déplorent que le gouvernement ne se soit pas davantage penché sur leurs travaux. Durant quatre mois, ils ont en effet multiplié les auditions et les séances de travail pour élaborer ce texte. Un regret dont ils ont vivement fait part à la secrétaire d’État présente lors du vote au Sénat.


Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte
MERCREDI 28 MARS 2018 À 11:21
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L’amendement du sénateur François-Noël Buffet relatif à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs a également été rejeté. « Que dirions-nous aux parents d’enfants assassinés, aux victimes du terrorisme, si dans la hiérarchie de l’horreur nous considérions que le viol sur mineur se distingue des autres crimes », justifiait le président de la commission des lois durant la discussion générale. Cela étant « l’amnésie traumatique » – phénomène popularisé par le rapport de Flavie Flament et Jacques Calmettes mais nuancé par certains spécialistes – a poussé les sénateurs à prendre des dispositions. Tout comme la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, les sénateurs prônent l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs qui passerait de 20 à 30 ans.
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Présenté le 21 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Marlène Schiappa sera examiné courant avril par le Parlement. Les sénateurs entendent que leurs travaux soient pris en compte dans l’élaboration de ce texte notamment sur la qualification des viols sexuels sur mineurs.

Pour joindre la source cliquez sur la photo du Sénat

Une réflexion au sujet de « Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte »

  1. « une fillette de 11 ans avait eu des relations sexuelles avec un majeur. »

    Comment peut-on écrire un truc pareil. La définition des termes français est tombée tellement en désuétude, qu’on ne sait plus ce que l’on raconte :

    Rapport qui lie des personnes entre elles, en partie, lien de dépendance, d’interdépendance ou d’influence réciproque.

    Dans la relation il y a la notion de réciprocité : la gamine n’a rien demandé.
    Malheureusement dans cette construction de phrase, elle est même le sujet agissant. On en revient à Freud et sa théorie de la séduction en 1925. On avance à reculons en France, ça fait peur.

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