Viol et atteinte sexuelle, un texte trop laxiste ? – Désintox – ARTE

la députée insoumise Clémentine Autain
Viol et atteinte sexuelle

Viol et atteinte sexuelle, un texte trop laxiste ? – Désintox – ARTE
Ajoutée le 23 mai 2018
C’est un petit article de loi qui a fait grand bruit. L’article 2 de la loi de Marlène Schiappa, portant sur les violences sexuelles, a été le sujet de nombreuses discussions et parfois de contre-vérités, illustrées par cette déclaration de la députée insoumise Clémentine Autain.

La loi est liée à tout acte de pénétration

« En 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol (…) elle est liée à tout acte de pénétration. C’est ce qui spécifie le viol par rapport aux autres agressions sexuelles (…) Avec votre article 2, vous étendez la définition des atteintes sexuelles sur mineurs aux actes de pénétration d’un majeur, d’un adulte sur un mineur de moins de quinze ans.»

C’est aussi le reproche que l’on retrouve dans une pétition signée par une centaine de milliers de personnes. Pourtant cette critique est infondée. Car contrairement à ce que dit Clémentine Autain, l’article 2 ne minimisera pas le viol en étendant la définition du délit d’atteinte sexuelle. Désintox Une production ARTE / 2P2L / Libération

Que dit l’article 2 ?

Cet article 2 qui fait controverse est une partie du chapitre II de la loi concernant les « dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur mineurs ». Il s’articule en trois points différents et c’est le deuxième qui pose aujourd’hui question. Il vient compléter l’article 227-26 du Code Pénal relatif aux atteintes sexuelles aggravées sur mineurs. Celles-ci sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

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LCP – Violences sexuelles – Le débat à l’Assemblée

LCP – Violences sexuelles – Le débat à l’Assemblée

• Qu’est-ce que ça m’énerve ces députés qui disent que l’enfant n’ose pas avouer le crime dont il a été victime.
Mais l’enfant n’a rien à avouer puisqu’il n’est pas coupable. Il doit confier et ça c’est tout un travail fait avec des psy.
• L’imprescriptibilité ramène toujours au souci de la preuve ???
Abus = agression
L’usage du mot « abus » résulte sans doute de la traduction de l’anglais abuse, qui correspond à cette réalité et est donc un « faux ami ». Quoi qu’il en soit, le terme est malencontreusement utilisé en langue française, dans la définition de l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS).
La substitution du mot « abus » par agression ou atteinte sexuelle serait plus appropriée et en parfaite conformité avec les dispositions du Code pénal.
• « une fillette de 11 ans avait eu des relations sexuelles avec un majeur. »
Comment peut-on écrire un truc pareil. La définition des termes français est tombée tellement en désuétude, qu’on ne sait plus ce que l’on raconte :
Rapport qui lie des personnes entre elles, en partie, lien de dépendance, d’interdépendance ou d’influence réciproque.
Dans la relation il y a la notion de réciprocité : la gamine n’a rien demandé.
Malheureusement dans cette construction de phrase, elle est même le sujet agissant. On en revient à Freud et sa théorie de la séduction en 1925. On avance à reculons en France, ça fait peur.
• Madame Autain, lorsqu’on travaille avec des enfants qui ont subi des viols à répétition sur plusieurs années on se rend compte que leur développement cérébral a souffert, ce qui n’est pas le cas des adultes arrivés à maturité.