Commission indépendante sur l’inceste et toutes les violences sexuelles subies pendant l’enfance

Commission indépendante 10 déc. 2020

Une commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants

Par Stéphane Kovacs
« C’est le dernier des tabous », estime le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles. Pour « mieux connaître le phénomène de l’inceste », annonce Adrien Taquet dans une interview au Journal du dimanche, nous créerons une « commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants », à l’automne.

Nous choisirons le modèle de celle mise en place par l’Église catholique.

Cette instance, « dotée d’un budget propre, des magistrats, des médecins, des psychologues et des sociologues la composeront », sur le modèle de celle mise en place par l’Église catholique. Nous la créeront lors des états généraux de la protection de l’enfance, qui doivent donner lieu à des mesures avant le 20 novembre.

« Notre modèle est la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Église. Nous centrerons cette nouvelle instance indépendante pour l’essentiel sur le cercle familial, qui concentre 80 % des violences, précise-t-il encore.
Il faut que nous affirmions clairement, en tant que société, que l’impunité des relations sexuelles avec les mineurs, c’est fini. C’est trop facile de dire que Matzneff, c’est l’histoire d’une époque, d’un milieu ou d’un quartier de Paris, d’un homme.
La vraie question qui doit nous interroger, c’est pourquoi cela a mis trente ans à sortir alors que beaucoup savaient. »

La seule étude d’ampleur, réalisée aux États-Unis, a révélé que 6 % de la population américaine avait été victime d’inceste, pointe le secrétaire d’État : «Transposé à la France, cela correspondrait à 4 millions de personnes. » Quatre millions de victimes en France, c’est le chiffre effroyable qu’avait dévoilé fin 2015 une étude de l’institut Harris Interactive pour l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI) : 6 % des Français déclaraient avoir été victimes d’inceste, une proportion qui montait à 9 % chez les femmes.

Pour aller sur l’article du Figaro, cliquez sur le titre

Viol et atteinte sexuelle, un texte trop laxiste ? – Désintox – ARTE

la députée insoumise Clémentine Autain
Viol et atteinte sexuelle

Viol et atteinte sexuelle, un texte trop laxiste ? – Désintox – ARTE
Ajoutée le 23 mai 2018
C’est un petit article de loi qui a fait grand bruit. L’article 2 de la loi de Marlène Schiappa, portant sur les violences sexuelles, a été le sujet de nombreuses discussions et parfois de contre-vérités, illustrées par cette déclaration de la députée insoumise Clémentine Autain.

La loi est liée à tout acte de pénétration

« En 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol (…) elle est liée à tout acte de pénétration. C’est ce qui spécifie le viol par rapport aux autres agressions sexuelles (…) Avec votre article 2, vous étendez la définition des atteintes sexuelles sur mineurs aux actes de pénétration d’un majeur, d’un adulte sur un mineur de moins de quinze ans.»

C’est aussi le reproche que l’on retrouve dans une pétition signée par une centaine de milliers de personnes. Pourtant cette critique est infondée. Car contrairement à ce que dit Clémentine Autain, l’article 2 ne minimisera pas le viol en étendant la définition du délit d’atteinte sexuelle. Désintox Une production ARTE / 2P2L / Libération

Que dit l’article 2 ?

Cet article 2 qui fait controverse est une partie du chapitre II de la loi concernant les « dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur mineurs ». Il s’articule en trois points différents et c’est le deuxième qui pose aujourd’hui question. Il vient compléter l’article 227-26 du Code Pénal relatif aux atteintes sexuelles aggravées sur mineurs. Celles-ci sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Pour joindre le site d’Arte Désintox, cliquez sur l’image