C dans l’air du 06-04-2016 | La justice à la recherche d’une réforme

Ajoutée le 6 avr. 2016

C’est un texte que l’on pensait enterré avec l’abandon de la révision constitutionnelle. Mais à un an de la présidentielle, le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, promesse de campagne de François Hollande, est finalement de retour depuis hier à l’Assemblée nationale. L’objectif de ce texte est de rompre le lien entre les pouvoirs politique et judiciaire en faisant désormais nommer les procureurs par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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